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Les actualités

Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 13h12 13 12
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La loi de finances pour 2025 proroge jusqu'au 31 décembre 2031 l'abattement fixe dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite...

Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 15h36 15 36
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le plan de redressement et la règle de priorité absolue ainsi que sur le traitement des créanciers ayant voté contre le plan...

Nouvelle levée de fonds pour Beyond Green

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 10h32 10 32
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le groupe agro-alimentaire, spécialiste de l’alimentation durable, entend ainsi soutenir sa croissance et atteindre la rentabilité d’ici 18 mois...

L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat de The Kooples par la société Verdoso

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 08h07 08 07
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 14 février 2025, la société Verdoso a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société The Kooples Production...

Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 15h41 15 41
Droit commercial / Droit de la concurrence
Par définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit, de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou de...

Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 18h48 18 48
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la sécurité juridique et à clarifier le régime applicable, tout en alignant le droit français sur les standards européens. La seconde a pour objectif d’harmoniser, moderniser...
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