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Les actualités

Rebond en trompe-l'oeil pour les levées de fonds des start-up

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 18h03 18 03
Droit des sociétés / Levées de fonds
À première vue, les chiffres semblent très positifs, témoignant d’un rebond tant espéré des levées de fonds. Au premier trimestre, les start-up mondiales ont recueilli 121 milliards de dollars (110 milliards d’euros), selon les décomptes du cabine...

Fusions-acquisition : ces acteurs qui misent sur les operating partners !

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 11h17 11 17
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans le contexte économique incertain de 2025, l'operating partner est en train de devenir un maillon essentiel des fusions-acquisitions. Jadis intervenant ponctuel, il est de plus en plus impliqué aux différentes étapes : analyse stratégique, str...

Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 13h17 13 17
Droit commercial
En l’espèce, une société distribuant des appareils d’électrostimulation avait informé son fournisseur d’une réduction progressive de ses achats à partir de 2018, pour atteindre une cessation totale de la relation commerciale en 2021...

Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 18h51 18 51
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts sociales dans une société à responsabilité limitée (SARL) à une personne étrangère à la société est subordonnée à l’agrément de la majorité des associés représentant au...

L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers

Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025 11h29 11 29
Droit commercial / Baux commerciaux
L'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontournable pour les commerçants et les bailleurs. Il permet d'encadrer l'évolution des loyers des baux commerciaux en fonction de divers critères économiques...

L’Autorité de la concurrence autorise le rachat par Auchan de 98 magasins de distribution à dominante alimentaire anciennement sous enseigne Casino, sous réserve de deux engagements

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 08h13 08 13
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité achève ce jour son analyse des opérations de reprises de magasins anciennement sous enseigne Casino par les groupes Intermarché, Carrefour et Auchan...
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