Publié le :
24/01/2025
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Réalisée auprès de figures majeures de la tech européenne et de grandes institutions bancaires, cette levée de fonds va permettre à CyGO Entrepreneurs de bâtir le premier venture studio européen entièrement dédié à la cybersécurité...
Publié le :
23/01/2025
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2025
17h30
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Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la fameuse affaire du « cartel des compotes ». C’est au terme d’une enquête débutée en 2014, à la suite d’une demande de clémence d’une des entreprises concernées, que l’Autorité de la concurrence avait...
Publié le :
23/01/2025
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11h14
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Un salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur et saisit la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement de salaires impayés, des indemnités liées à la rupture du contrat de travail,...
Publié le :
22/01/2025
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2025
08h31
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Droit commercial / Baux commerciaux
Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit. À défaut, si elle est détruite partiellement, le preneur peut, selon les circonstances, d...
Publié le :
22/01/2025
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2025
07h49
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable général (PCG). Il prévoit notamment une modification de la définition du résultat exceptionnel. Les cessions d’immobilisation et l’étalement des subventions d’investissement vo...
Publié le :
21/01/2025
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janv.
01
2025
17h28
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Droit commercial / Baux commerciaux
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'indemnité d'occupation prévue dans une clause contractuelle peut être qualifiée de clause pénale si elle est sans rapport avec le loyer initialement convenu...
